Le nouveau code pénal a été promulgué au journal officiel du 30 avril 2024. Le texte introduit plusieurs nouvelles dispositions par rapport à...

Une distinction mérite d’être faite. Alors que les infractions de droit commun sont celles qui portent atteinte à l’ordre général non...

  Le projet de loi amendant et complétant la loi n°1968-7, relative au statut des étrangers en Tunisie, soumis par le bureau de l’Assemblée des...

Dans un communiqué radiodiffusé en date de juin 2023, le gouvernement guinéen a interdit l’exportation de certains  produits alimentaires dont...

Pour mettre de l’ordre public, l’État a durcit les lois dans le nouveau Code pénal contre les violences commises contre des professeurs, juges,...

L’organisateur et les exposants du salon d’antiquités et de brocante, qui s’est tenu ce vendredi 10 et ce samedi 11 mai, déplorent...

En ce vendredi, premier jour du weekend, les prévisions météorologiques promettent un ciel dégagé et ensoleillé sur l’ensemble du territoire....

Quelques mois seulement avant l’élection présidentielle en Algérie, prévue le 7 septembre, le pouvoir se dote d’un nouveau Code pénal, jugé...

Le réalisateur a également été condamné à des coups de fouet, une amende et la confiscation de ses biens

Dans le contexte morose qui touche le marché immobilier sur le territoire national comme en Nord-Isère, les biens de caractère ou atypiques ont...